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Les établissements recevant du public doivent s’équiper d’une fontaine à eau potable

Stéphane Hayère

centre commercial - fontaine à eau - loi AGEC
11/01/2022
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Les Établissements Recevant du Public (ERP) ont pour obligation de mettre à disposition gratuitement de l’eau potable, en installant notamment au moins une fontaine à eau accessible à tous.

Dans le cadre des nouvelles mesures mises en place au 1er janvier 2022 pour la protection de l’environnement, on retrouve l’obligation pour les établissements de restauration de proposer de l’eau potable gratuitement. Ces mesures sont dans la continuité de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite AGEC), votée en 2020.

Cette loi AGEC programme en plusieurs étapes l'arrêt progressive du plastique jetable, pour atteindre finalement le zéro plastique à usage unique d'ici 2040. La mise en place des fontaines à eau potable en 2022 marque la deuxième étape de ce programme, après l'interdiction en 2021 de distribuer gratuitement des bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public (ERP) et les locaux à usage professionnels.

Quels établissements sont concernés ?

Les bars, cafés et restaurants doivent en effet pouvoir offrir gratuitement de l’eau en carafe ou en verre. De leur côté, les établissements recevant plus de 300 personnes comme les bibliothèques, cinémas, piscines, musées ou encore boîtes de nuit devront s'équiper d’une fontaine à eau potable accessible au public. Le texte précise que ce cas s’applique “lorsque cette installation est réalisable dans des conditions raisonnables”. Il est précisé que l’eau doit être fraîche et tempérée, et que les établissements de restauration et débits de boissons sont tenus d'indiquer de manière visible sur leur carte ou sur un espace d'affichage la possibilité pour les consommateurs de demander de l'eau potable gratuite

fontaine-blusoda-blupura-espace public - loi AGEC

De l’eau gratuite pour les consommateurs

Le texte de loi informe également que cette eau gratuite est à destination des consommateurs de ces établissements, c’est-à-dire des clients ayant déjà consommé ou commandé quelque chose sur place. 

Concernant linstallation des fontaines à eau potable, le texte indique que “le nombre de fontaines mis à disposition du public est adapté à la capacité d'accueil de l'établissement. Ce nombre est d'au moins une fontaine d'eau potable pour les établissements pouvant accueillir simultanément 301 personnes. Il est augmenté d'une fontaine d'eau potable par tranche supplémentaire de 300 personnes. Ces fontaines d'eau potable sont indiquées par une signalétique visible et leur accès est libre et sans frais.”

Fontaine Direct répond aux questions de Ouest-France

Face à cette nouvelle mesure, la rédaction de Ouest France a interrogé Stéphane Hayère, directeur d’Aquadom et gérant des entreprises Fontaine-Direct et Aqua-Direct. 

Les fabricants et vendeurs de fontaines à eau potable comme Fontaine-Direct voient en effet les demandes de devis augmenter significativement depuis la mise en vigueur de la loi. 

Les acteurs de ce marché de niche enregistrent une croissance inédite, notamment sur les fontaines à eau branchées sur réseau, “plus économiques, écologiques et pratiques”, indique Stéphane Hayère.

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