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Éditeur du site :

AQUADOM, SARL au capital social de 30 000 €
RCS de Rennes sous le numéro 487 944 381


Siège social: 26 rue de la Fontaine - 35340 Liffré 


N°de TVA intracommunautaire : FR44487944381



L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse www.fontaine-direct.com (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site.

1. LE SITE : DESCRIPTIF

1. AQUADOM propose, sur le Site la présentation des fontaines d’eau commercialisées et les services proposés par la Sté AQUADOM, ainsi qu’une large gamme de produits en rapport avec les fontaines d’eau sur réseau, de machines à glaçon, filtres et accessoires, gobelets, produits entretien et accesoires (ci-après les « Produits »). Cette liste n’est pas exhaustive.

La location et la vente de fontaines d’eau ne se réalise que par contrat signé directement avec le client.

2. AQUADOM  propose également sur le Site, dans un but exclusivement d’informations des contenus éditoriaux répartis de manière thématique.



3. Pour toute question sur les activités et produits proposés à la vente par AQUADOM, auxquelles les Utilisateurs ne trouveraient pas de réponse sur le Site, les Utilisateurs sont invités à contacter AQUADOM  au moyen du formulaire de contact mis à disposition sur le Site.

2. CLAUSE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Toutes les photographies visibles sur le Site, et celles des produits, sont protégées par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à AQUADOM ou à des tiers ayant autorisé AQUADOM à les exploiter.

Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d'une photographie est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

2. De même toutes les autres données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site de AQUADOM figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à AQUADOM ou à des tiers ayant autorisé AQUADOM à les exploiter.

3. AQUADOM, en sa qualité d'éditeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les données visées sous les articles 2.1 et 2.2.

L’Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de AQUADOM, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.

4. L’ensemble du Site, ainsi que les fiches produits consultables sur le Site, et leurs modalités de consultation, constituent les Bases de Données du Site.

Ces Bases de données sont la propriété exclusive de AQUADOM, et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, et par la loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection légale des Bases de données.

Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du Site et du présent contrat, et s’interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l’alinéa 2.3 du présent article.

5. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site fontaine-direct.com devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de AQUADOM. Cette autorisation peut-être retirée à tout moment par AQUADOM, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

3. DIPONIBILITE

AQUADOM ne peut garantir , de par la nature d’internet, un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

4. ACCES

L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de AQUADOM, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques sur le Site.


5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, AQUADOM a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.

2. Les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

3. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant en tête des présentes.

4. Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies directement par l'intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de AQUADOM et des transporteurs des Produits, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

5. Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

6. Afin de permettre l’utilisation du Site, l’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies (fichier de données) seront placés sur son disque dur pour une durée limitée, ceux-ci étant supprimés automatiquement du disque dur au moment de la fermeture par l’Utilisateur de son navigateur internet.

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6. RESPONSABILITE

1. AQUADOM s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
 Les informations ont pour origine exclusive les données fabricants et les fournisseurs des produits.

Les photographies et graphismes illustrant les produits présentés sont données à titre seulement indicatif, et n’ont donc pas valeur contractuelle.

2. AQUADOM ne garantit pas cependant l'exactitude, l’actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaite en faire les Utilisateurs.

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

AQUADOM ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

3. AQUADOM n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

7. DIVERS

1. AQUADOM se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

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